Mentions légales
En vigueur le 28 juin 2024
Qui sommes-nous ?
La société G.A.O. GROUPEMENT D’ARTISANS DE L’OUEST société à responsabilité limitée, au capital social de 1000 EUR, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 889 522 173, dont le siège social est situé au ZI ENDRUERE INDUSTRIES 44840 LES SORINIERES.
La société G.A.O. GROUPEMENT D’ARTISANS DE L’OUEST a pour activité le commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction.
Définitions
Dans les présentes conditions générales d’utilisation les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Mentions légales : désigne le présent document, y compris ses annexes.
Données à Caractère Personnel/Données Personnelles : désigne toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique ou morale de manière directe ou indirecte (nom ; prénom ; adresse email ; adresse IP ; données de navigation ; etc.), conformément à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679).
Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Utilisateur et collectivement la Société et un Utilisateur.
Site : désigne le site internet dont la Société est propriétaire et éditrice : https://www.groupementartisansdelouest.fr
Société : désigne la société G.A.O. GROUPEMENT D’ARTISANS DE L’OUEST.
Utilisateurs : désigne toute personne (physique ou morale) qui visite le site.
Mentions légales
Le directeur de la publication est Monsieur Alexandre ALLORY.
Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital social de 10 069 020 EUR, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France).
Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par la société OVH, SAS au capital social de 10 069 020 EUR, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France).
Modification des mentions légales
Les mentions légales applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle l’utilisateur renseigne sur le Site les informations requises.
Les présentes mentions légales sont disponibles sur le Site.
Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Utilisateurs dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur le Site.
La Société actualisera les mentions légales en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.
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Le responsable de traitement des données est la Société, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Propriété intellectuelle
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Ainsi, la Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Utilisateurs et tiers communiqueraient au sujet du Site.
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Par ailleurs, il est rappelé que les Données Personnelles demandées aux Utilisateurs sont notamment nécessaires pour prendre contact avec celui-ci.
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La Société s’engage à garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.
Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.
En outre, la Société est en droit de divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs, en cas d’obligation par la loi ou en cas de violation des présentes par lesdits Utilisateurs.
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Sécurité
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Ainsi, afin de protéger les Données Personnelles des visiteurs de son Site, la Société prend un ensemble de précautions et suit les meilleurs pratiques en la matière, pour assurer que lesdites données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
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Divers
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Intégralité
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Non renonciation
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En tout état de cause, l’Utilisateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
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